☑️ Qui est l’héritier du domaine ?
Que dit la loi sur l’héritage ?
La loi classe les héritiers par ordre de succession en fonction de leur parenté avec le défunt.
Les héritiers sont regroupés en 4 ordres de priorité, et le rang est établi dans chaque ordre en fonction de la parenté avec le défunt.
Quelle est la priorité des héritiers ?
Le premier niveau comprend les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants.
Le deuxième niveau est composé des parents et des frères, sœurs.
Le troisième ordre de niveau comprend les grands-parents et les arrière-grands-parents.
L’ordre de quatrième année se compose d’oncles, de tantes et de cousins jusqu’à la sixième année.
Les héritiers du premier ordre (les enfants d’abord) priment sur les 3 autres ordres de rang.
Cela signifie que si le défunt a des enfants, les parents ne peuvent pas hériter de leurs enfants.
Par conséquent, les enfants héritent d’abord de leurs parents.
S’il n’y a pas de descendants, l’héritage est partagé entre les héritiers de second rang (parents et frères et sœurs).
A chaque commande, Exiger que l’héritier le plus proche hérite pour exclure les autreset Les héritiers du même degré se partagent la succession à parts égales.
Exemple:
L’un a deux enfants et trois petits-enfants… et ce sont ces deux enfants qui se partagent la succession à parts égales. Mais ce ne sont pas les petits-enfants qui hériteront en premier.
Les enfants priment sur les autres parents
S’il n’y a pas de testament, La loi stipule que l’héritage d’un enfant a préséance sur les autres héritiers.
Par conséquent, ils congédient tous les autres parents à l’exception de leurs conjoints et héritent également de leur père et de leur mère.
Les petits-enfants n’héritent pas de leurs grands-parents à moins que le parent décède.
Le petit-fils hérite alors de la part de son parent décédé par l’intermédiaire du représentant.
Le conjoint est aussi l’héritier de la succession
Le conjoint reçoit toujours une partie de la succession du défunt.
En revanche, cette part varie selon la composition de la famille et les héritiers : enfants nés de couples, enfants nés de précédents mariages, présence parentale dans la succession, fratrie, etc.
Si vous êtes marié et avez des enfants nés uniquement dans le mariage : Le conjoint survivant peut choisir d’hériter de l’usage de tous les biens de la succession ou de devenir propriétaire d’un quart des biens.
Si vous êtes marié et avez des enfants d’une précédente union : Le conjoint survivant obtient la pleine propriété d’un quart
Si vous vivez seul et avez des enfants : Les enfants partagent la propriété à parts égales.
Si vous êtes marié et n’avez pas d’enfant : Si vos parents sont encore en vie, votre conjoint reçoit la moitié de la succession et vos parents se partagent l’autre moitié.
En revanche, si vos parents décèdent, votre conjoint recevra l’intégralité de la succession.
Les frères et sœurs, en revanche, ont le droit d’exiger que les biens familiaux dont vous avez hérité de votre vivant soient restitués à la famille.
Si vous êtes célibataire et que vous n’avez pas d’enfantsvos parents hériteront en premier, et s’ils meurent, vos frères et sœurs.
si vous vivez ensemblevotre partenaire n’a hérité d’aucun bien car la loi traite les concubins comme des étrangers.
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