Qu’est-ce que TRACFIN, la cellule anti-blanchiment qui lutte contre la fraude bancaire ? ✔️

✔️ Qu’est-ce que TRACFIN, la cellule anti-blanchiment qui lutte contre la fraude bancaire ?

Qu’est-ce que Tracfin ?

le terme trafic signifier « Traitement du renseignement et actions sur les circuits financiers secrets ».

C’est donc un problèmeCellule de Renseignement Financier qui traite et analyse toutes les déclarations de soupçon qui lui sont transmises par les professionnels habilités au titre de l’article L. 561-2 de la loi monétaire et financière.

Ainsi, l’unité a été créée le 9 mai 1990, et compte aujourd’hui plus de 150 agents.

Quelle est sa mission ?

C’est un La branche exécutive chargée de superviser et de gérer tout flux financier douteux.

A ce titre, Tracfin bénéficie d’une très large autonomie et d’une grande indépendance opérationnelle dans l’exercice de sa mission.

Ainsi, la mission de Tracfin comprend Collecte, analyse et exploitation de données en relation avec des opérations bancaires ayant fait l’objet d’une déclaration de soupçon ou d’information.

Tracfin peut intervenir selon la demande ou l’information de nombreux organismes :

• Service publique;
• agences de renseignement étrangères;
• Autorité de régulation;
• le judiciaire;
• notaire;
• Banque ;
• CPAM, CAF…

La puissance de Tracfin

Tracfin n’intervient qu’avec des informations ou des déclarations de soupçon émanant de professionnels agréés.

Par conséquent, l’individu ne peut pas le contacter ou lui envoyer des données.

De plus, cette unité de renseignement ne peut pas sanctionner. Les sanctions relèvent entièrement des autorités judiciaires..

En revanche, Tracfin a 3 pouvoirs :

• droit d’oppositionce qui lui permet de s’opposer à l’opération pendant 10 jours ;
• Droit à l’échange d’informations et de documentsce qui lui permet d’obtenir des informations auprès de professionnels ;
• Droit de désigner des risques particuliers LBC-FTce qui lui permet de communiquer avec les professionnels qui et les opérations présentent des risques financiers : financement du terrorisme, blanchiment d’argent, etc.

Comment Tracfin identifie-t-il les opérations suspectes ?

Tracfin n’intervient que sur les déclarations de soupçon des professionnels de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier et des organismes.

Professionnels du Code Monétaire et Financier

A ce titre, Tracfin travaille en étroite collaboration avec les professionnels désignés dans le Code monétaire et financier.

Dès lors, ces professionnels sont agréés et autorisés à lui transmettre des informations et des documents concernant l’opération et la personne représentant le risque (banque, assurance, notaire, etc.).

Aussi, seuls ces professionnels sont habilités à lui transmettre des déclarations d’opérations suspectes.

Cela a permis aux enquêteurs de Tracfin de mener une enquête approfondie.

Par conséquent, dans ce cas, toute réclamation doit être basée sur des documents tangibles : factures suspectes, identités des clients, Kbis, etc.

Par conséquent, les professionnels concernés comprennent :

• Banque;
• compagnie d’assurance;
• notaire ;
• professionnel de l’immobilier;
• comptable;
• commissaire aux comptes;
• Société de gestion de portefeuille;
• etc

Diffusion de l’information

Pendant et après l’enquête, Tracfin diffuse l’information au travers de newsletters et de notes d’information.

Les notes d’information vous permettent de contacter le procureurattaquer en justice.

Ensuite, la description de l’information peutInformer les autorités judiciaires de certains faits, ainsi que les gouvernements coopérants:

• douane;
• Gestion du FISC ;
• services de renseignement;
• institutions de protection sociale;
• Autorité de régulation;
• Commande professionnelle…