☑️ Ne pas payer l’assurance auto : Résilier et tout s’ensuit !
Licencié pour non-paiement de l’assurance auto : un processus en 3 étapes !
Profiter de assurance auto impayée Pour résilier le contrat de son cocontractant, un assureur doit suivre trois étapes clés : mise en demeure, suspension et résiliation au sens de la loi sur les assurances qui précise également la forme et la durée précises entre chaque geste posé par l’assurance auto.
Étape 1 : Avis officiel de paiement de la prime… 30 jours pour répondre !
Après 10 jours à compter de la date d’échéance, Les assureurs notifient formellement leurs clients par courrier recommandé, demandant la régularisation des impayés et donner lieu à 30 jours à compter de la date d’expédition pour y remédier.
Selon l’article 1231-6 du code civil, les mises en demeure ne concernent que les factures impayées, pas les primes de suivi.
Aussi contrairement à l’envoi « en recommandé », l’accusé de réception n’est pas une obligation.
Enfin, tout changement d’adresse de l’adhérent n’affecte pas la validité de la mise en demeure qui reste valable tant que l’assuré n’apporte pas la preuve de l’avis de changement d’adresse à son assureur.
Étape 2 : Suspension de la garantie d’assurance… 10 jours de plus !
30 jours après minuit du jour suivant la date de la mise en demeure par l’assureur, si le souscripteur n’a pas réglé les dettes échues, un délai supplémentaire de 10 jours est prévu, pendant lequel, en cas de sinistre, l’assuré continue à indemniser même après paiement, il ne fournira aucune protection et ne pourra réclamer de dommages et intérêts.
Si la garantie est suspendue, elle conserve une partie de son paiement même après la résiliation, sans oublier le risque de défaillance de l’assurance.
D’autre part, si la compagnie d’assurance reçoit le paiement, la politique reprendra à midi le lendemain.
ÉTAPE 3 : RÉSILIEZ LE CONTRAT D’ASSURANCE… ENCORE !
En cas de non-paiement, Si le paiement n’est pas reçu dans le délai de moratoire de 10 jours, le contrat de voiture sera bien sûr résilié après 50 jours.
A défaut d’indication claire dans le premier courrier, l’assuré en sera informé par un second courrier recommandé.
S’il est examiné de manière approfondie, l’assuré estime que la résiliation n’est pas fondée et peut recourir à l’intermédiation en assurance.
L’assurance auto est généralement résiliée par l’assureur, que ce soit pour non-paiement ou pour d’autres raisons, l’assuré se rendra vite compte de la difficulté de trouver une assurance après coup.
finalement « Annulé pour non-paiement » : La cerise sur le gâteau pour le bulletin d’information !
Qu’est-ce qu’une déclaration d’information? Aussi appelée fiche descriptive, c’est un document légal (article A121-1 de la loi sur les assurances) qui traduit et retrace votre passé et votre histoire d’une manière que les compagnies d’assurances doivent vous fournir.Généralement, ce fichier comprend
- la date de signature du contrat
- Informations des conducteurs désignés (primaires, secondaires, occasionnels, etc.)
- Date de la réclamation et sa nature et part de responsabilité dans un délai spécifié.
- Réduire le facteur supplémentaire.
- Raison de la résiliation (le cas échéant).
- Renseignements sur le véhicule assuré
- Informations sur l’abonné.
puisque Assuré résilié pour non-paiement des primesl’assureur mentionnera généralement ce motif dans le descriptif des informations :
- » Annuler un paiement en souffrance »
- « Résilié pour non-paiement »
- « Stop au non-paiement »avec des dates de repos.
Certains mandataires ont également précisé s’il y avait un différend ou si la situation n’était toujours pas normalisée.
C’est ce type de résiliation, l’assurance automobile qui est généralement résiliée par les compagnies d’assurance, qui empêche les participants d’assurer ces clients.
Qu’il s’agisse de réclamations, d’alcoolémie au volant ou de fausses déclarations, tous les chemins mènent à Rome… et à la réalité conducteur est radié Presque la même.
La seule différence est dans ne pas payer l’assurance autosi l’assuré décide de payer la dette, la mention peut disparaître, sinon elle sera immatriculée à l’AGIRA pendant 2 ans.
Pour remédier à sa situation, l’assuré peut recourir à :
- A la BCT (Bureau Central de Tarification) chargée de l’assurance responsabilité civile automobile (responsabilité civile)
- Contactez différents courtiers spécialisés en risque aggravé, comme SOS Résilié ou autres.