☑️ Montant des frais bancaires pour le Crédit Agricole
Tarification des frais bancaires par le Crédit Agricole Alpes Provence
Commission d’intervention du Crédit Agricole Alpes Provence Quantité :
- Commission d’intervention : 8 EUR (jusqu’à 80 EUR/mois)
- Comité d’intervention (pour les groupes vulnérables) : 4 € (plafonné à 20 €/mois)
Frais débités après intervention des consultants CA Alpes Provence sur votre compte :
- Frais après rebond (client avec adresse inconnue) : 16,00 EUR
- Coût par entrée d’allocation : 111,00 EUR
- Notification au Tiers Détenteur (ATD) : 111,00 EUR
- Frais par objection administrative (OA) : 111 EUR (dans la limite de 10 % du montant dû aux finances publiques)
- Saisie (acquisition ou garde), ATD, frais OA non chirurgicaux : 55,50 EUR
- Frais de mainlevée après saisie distribution, ATD, OA : 10,55 EUR
Dépasse le solde autorisé du compte Crédit Agricole Alpine Provence :
- Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 12,90 EUR
- Compte débiteur non autorisé + frais de lettre d’information à 30 jours : 16,90 EUR
Evénements de paiement des chèques émis sur le compte CA Alpes Provence :
- Frais de lettre de préavis pour les chèques sans provision non rejetés : 18,30 EUR
- Frais fixes par chèque rejeté pour provision insuffisante si le montant du chèque est ≤ 50 EUR : 30,00 EUR/chèque
- Si le montant du chèque est > 50 EUR, chaque chèque rejeté pour insuffisance de provision : 50,00 EUR/chèque
- Paiement des chèques émis par injonction bancaire (non autorisés) : 20,90 EUR/chèque
- Frais après avis Banque de France d’interdiction d’émission de chèques : 27,06 EUR
- Frais par chèque refusé (pour des raisons autres que sans provision) : gratuit
Coût des frais bancaires de débit à la Banque de Provence après refus de prélèvement (insuffisance de provision) :
- Si le paiement est < 20 EUR, les frais pour chaque prélèvement automatique sont rejetés pour insuffisance de fonds : montant maximum du paiement
- Frais pour chaque prélèvement refusé pour provision insuffisante si paiement > 20 EUR : 20,00 EUR
Tarification des frais bancaires du Crédit Agricole Alsace-Vosges
Nombre de comités d’intervention du Crédit Agricole Alsace-Vosges :
- Commission d’intervention : 8 EUR (jusqu’à 80 EUR/mois)
- Comité d’intervention (pour les groupes vulnérables) : 4 € (plafonné à 20 €/mois)
Frais déduits après intervention des consultants CA Alsace-Vosges sur votre compte :
- Recherche d’adresse postale (NPAI) : 18,75 EUR
- Coût par entrée d’allocation : 86,10 EUR
- Notification au Tiers Détenteur (ATD) : 86,10 EUR
- Frais par Objection Administrative (OA) : 86,10 EUR (dans la limite de 10% du montant dû au Trésor Public)
Dépassement du solde autorisé du compte bancaire du Crédit Agricole Alsace-Vosges :
- Compte débiteur non autorisé + frais de lettre d’information à 30 jours : 13,10 EUR
Evénements de paiement par chèque émis sur le compte du CA Alsace-Vosges :
- Frais de lettre de préavis pour les chèques sans provision non rejetés : 11,10 EUR
- Frais fixes par chèque rejeté pour provision insuffisante si le montant du chèque est ≤ 50 EUR : 30,00 EUR/chèque
- Si le montant du chèque est > 50 EUR, chaque chèque rejeté pour insuffisance de provision : 50,00 EUR/chèque
- Paiement des chèques émis par injonction bancaire (non autorisés) : 24,05 EUR/chèque
- Frais après avis Banque de France d’interdiction d’émission de chèques : 23,00 EUR
- Frais par chèque refusé (pour des raisons autres que sans provision) : gratuit
Coût des frais bancaires de débit Crédit Agricole Alsace-Vosges après refus de prélèvement (insuffisance de provision) :
- Si le paiement est < 20 EUR, les frais pour chaque prélèvement automatique sont rejetés pour insuffisance de fonds : montant maximum du paiement
- Frais pour chaque prélèvement refusé pour provision insuffisante si paiement > 20 EUR : 20,00 EUR
Tarification des frais bancaires par Crédit Agricole Anjou-Maine
Commission d’intervention du Crédit Agricole Anjou-Maine Quantité :
- Commission d’intervention : 8 EUR (jusqu’à 80 EUR/mois)
- Comité d’intervention (pour les groupes vulnérables) : 4 € (plafonné à 20 €/mois)
Frais débités après intervention des consultants CA Anjou-Maine dans votre compte :
- Frais après rebond (client avec adresse inconnue) : 14,43 EUR
- Coût par inscription attribuée : 89,93 EUR
- Notification au Tiers Détenteur (ATD) : 89,93 EUR
- Frais par opposition administrative (OA) : 89,93 EUR (jusqu’à 10 % du montant à verser aux finances publiques)
- Frais de saisie (attribution ou conservation), ATD, nullité OA : 89,93 EUR
- Frais de mainlevée après saisie distribution, ATD, OA : 10,55 EUR
Dépasse le solde autorisé du compte Anjou-Maine au Crédit Agricole :
- Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 8,00 EUR
Chèque événements de paiement émis sur le compte CA Anjou-Maine :
- Frais de lettre de préavis pour les chèques sans provision non rejetés : 13,37 EUR
- Frais fixes par chèque rejeté pour provision insuffisante si le montant du chèque est ≤ 50 EUR : 30,00 EUR/chèque
- Si le montant du chèque est > 50 EUR, chaque chèque rejeté pour insuffisance de provision : 50,00 EUR/chèque
- Paiement des chèques émis par injonction bancaire (non autorisés) : 26,74 EUR/chèque
- Frais par chèque refusé (pour des raisons autres que sans provision) : gratuit
Coût des frais bancaires de débit Crédit Agricole Anjou-Maine après refus de prélèvement (insuffisance de provision) :
- Si le paiement est < 20 EUR, les frais pour chaque prélèvement refusé pour insuffisance de provision : 12 EUR
- Frais pour chaque prélèvement refusé pour provision insuffisante si paiement > 20 EUR : 20,00 EUR
Tarification des frais bancaires Crédit Agricole Aquitaine
Montant de la commission d’intervention du Crédit Agricole Aquitaine :
- Commission d’intervention : 8 EUR (jusqu’à 80 EUR/mois)
- Comité d’intervention (pour les groupes vulnérables) : 4 € (plafonné à 20 €/mois)
Frais déduits après intervention du conseiller CA Aquitaine sur votre compte :
- Frais après rebond (client avec adresse inconnue) : 20,55 EUR
- Commission de saisie par distribution : 10 % du montant de la créance, dans la limite d’un plafond de 104,35 EUR
- Commission de notification au tiers détenteur (ATD) : 10 % du montant de la créance, plafonnée à 104,35 EUR
- Frais par objection administrative (OA) : 10 % du montant de la réclamation, dans la limite d’un plafond de 104,35 EUR
- Droit de mainlevée après saisie distribution, ATD, OA : 26,25 EUR
Dépasse le solde autorisé du compte Crédit Agricole Aquitaine :
- Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 14,15 EUR
Evénements de paiement des chèques émis sur les comptes CA Aquitaine :
- Frais de lettre de préavis pour les chèques sans provision non rejetés : 13,40 EUR
- Frais fixes par chèque rejeté pour provision insuffisante si le montant du chèque est ≤ 50 EUR : 30,00 EUR/chèque
- Si le montant du chèque est > 50 EUR, chaque chèque rejeté pour insuffisance de provision : 50,00 EUR/chèque
- Paiement des chèques émis par injonction bancaire (non autorisés) : 20,25 EUR/chèque
- Frais après avis Banque de France d’interdiction d’émission de chèques : 30,70 EUR
Coût des frais bancaires débités au Crédit Agricole après refus de prélèvement (insuffisance de provision) :
- Si le paiement est < 20 EUR, les frais pour chaque prélèvement automatique sont rejetés pour insuffisance de fonds : limités au montant de la transaction
- Frais pour chaque prélèvement refusé pour provision insuffisante si paiement > 20 EUR : 20,00 EUR
Tarification des frais bancaires par le Crédit Agricole Brie-Picardie
Montant de la commission d’intervention pour le Crédit Agricole Brie-Picardie :
- Commission d’intervention : 8 EUR (jusqu’à 80 EUR/mois)
- Comité d’intervention (pour les groupes vulnérables) : 4 € (plafonné à 20 €/mois)
Frais débités après intervention des conseillers du CA Brie-Picardie sur votre compte :
- Frais après rebond (client avec adresse inconnue) : 17,80 EUR
- Coût par entrée de mission : 106,45 EUR
- Notification au Tiers Détenteur (ATD) : 106,45 EUR
- Frais par objection administrative (OA) : 106,45 EUR (jusqu’à 10 % du montant à verser aux finances publiques)
- Frais de saisie (attribution ou protection), ATD, nullité OA : 106,45 EUR
- Frais de mainlevée après saisie distribution, ATD, OA : 10,55 EUR
Dépassement du solde autorisé du compte Crédit Agricole Brie-Picardie :
- Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 7,25 EUR
- Frais de remboursement de carte de crédit : 16,50 EUR/lettre
- Frais d’impossibilité d’effectuer un virement définitif pour insuffisance de fonds : 11,15 EUR/refus
Evénements de paiement pour les chèques émis sur le compte du CA Brie-Picardie :
- Frais de lettre de préavis pour les chèques sans provision non rejetés : 9,20 EUR
- Frais fixes par chèque rejeté pour provision insuffisante si le montant du chèque est ≤ 50 EUR : 30,00 EUR/chèque
- Si le montant du chèque est > 50 EUR, chaque chèque rejeté pour insuffisance de provision : 50,00 EUR/chèque
- Paiement de chèques bannis (non autorisés) : 28,65 EUR/chèque
- Frais après avis Banque de France d’interdiction d’émission de chèques : 28,65 EUR
Coût des frais bancaires de débit au Crédit Agricole après refus de prélèvement (insuffisance de provision) :
- Si le paiement est < 20 EUR, les frais pour chaque prélèvement automatique sont rejetés pour insuffisance de fonds : montant maximum du paiement
- Frais pour chaque prélèvement refusé pour provision insuffisante si paiement > 20 EUR : 20,00 EUR
Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Atlantique-Vendée
Nombre de commissions d’intervention au Crédit Agricole Atlantique-Vendée :
- Commission d’intervention : 8 EUR (jusqu’à 80 EUR/mois)
- Comité d’intervention (pour les groupes vulnérables) : 4 € (plafonné à 20 €/mois)
Frais déduits après intervention des consultants CA Atlantique-Vendée sur votre compte :
- Frais après rebond (client avec adresse inconnue) : 20,85 EUR
- Coût par inscription attribuée : 75,56 EUR
- Frais de notification au tiers détenteur (ATD) : 75,56 EUR
- Frais par opposition administrative (AO) : 75,56 EUR (jusqu’à 10 % du montant dû aux finances publiques)
Dépasse le solde autorisé du compte Atlantique-Vendée au Crédit Agricole :
- Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 8,16 EUR
- Compte débiteur non autorisé + frais de lettre d’information à 30 jours : 12,48 EUR
Evénements de paiement des chèques émis sur le compte CA Atlantique-Vendée :
- Frais de lettre de préavis pour non refus d’inspection NSF : 14,50 EUR
- Frais fixes par chèque rejeté pour provision insuffisante si le montant du chèque est ≤ 50 EUR : 30,00 EUR/chèque
- Si le montant du chèque est > 50 EUR, chaque chèque rejeté pour insuffisance de provision : 50,00 EUR/chèque
- Paiement des chèques émis par injonction bancaire (non autorisés) : 21,90 EUR/chèque
- Un avis de la Banque de France interdit l’émission de…