✔️ Interdiction bancaire
Banni par la banque, que s’est-il passé ?
lorsque vous êtes interdit de banquereprésente Vous n’êtes plus autorisé à faire des chèques quel que soit le montant.
Vous n’avez pas à faire de chèques, vous avez Obligation de rendre le chéquier (ou votre chéquier) à votre banque dans les plus brefs délais.
Vous êtes interdit de banque dès le premier chèque rejeté par la banque.
votre banquier a annoncé Les événements de paiement à la Banque de France Vous êtes S’inscrire au dossier du centre de contrôle.
En ce sens, vous êtes Documents bancaires français Où Documents de la Commission fédérale des communications.
Vous êtes-vous inscrit auprès de la FCC pour d’autres comptes détenus auprès de banques concurrentes ?
une fois que vous êtes inscrit au fichier central d’inspectiontoutes les institutions bancaires peuvent prendre connaissance de ce document et savoir qu’il vous est actuellement interdit d’exercer des activités bancaires.
De plus, si vous détenez d’autres comptes bancaires auprès d’autres institutions bancaires, vous devrez également Les banques françaises demandent l’interdiction bancaire auprès de ces autres institutions financières.
Si vous venez d’être soumis « banni de la banque », que se passe-t-il si d’autres chèques apparaissent sur votre compte ?
Cependant, si vous êtes Annoncer une interdiction bancaire Lorsque vous déposez votre chéquier dans une agence bancaire, d’autres chèques apparaîtront sur votre compte, et si vous avez suffisamment de fonds pour payer le chèque, il sera encaissé.
Mais si le solde de votre compte est débiteur, Votre banquier rejettera tous les chèques qui apparaissent sur votre compte.
Que se passe-t-il si votre conjoint émet un chèque sans provision sur un compte conjoint ?
Oui Un chèque a été tiré d’un compte joint c’est rejeté par la banque, Deux co-titulaires interdits de banque et ainsi reçu Inscription à l’Archive Centrale des Chèques de la Banque de France.
Sauf si le compte est ouvert, Une personne a été désignée comme responsable de ces incidents de paiement.
Si tel est le cas, seule la personne responsable de l’émission du chèque sans provision peut effectuer des opérations bancaires.
Un conseil : Si vous décidez d’ouvrir un compte joint (ou copropriété), nommez la personne chargée de payer le chèque.
Il est préférable de désigner une personne pouvant gérer le compte.
Quelles sont les étapes avant d’être déposé pour une interdiction bancaire ?
Heureusement, avantChèque rejeté par la banquee et que vous êtes banni bancaire, plusieurs avertissements vous seront envoyés. Voici les étapes :
premier pas : Le bénéficiaire du chèque encaisse votre chèque et la banque s’aperçoit qu’il n’y a pas assez d’argent pour le payer.
Deuxième étape : Votre banquier vous appelle et vous demande de régler rapidement la situation (jusqu’à deux jours)
La troisième phasee : Si vous n’agissez pas, La banque vous envoie une lettre d’injonction confirmant la réception.
Ce courrier vous informe que vous disposez d’un délai de 10 jours pour déposer de l’argent sur votre compte afin que votre chèque puisse être encaissé (par virement ou dépôt en espèces).
Si c’est la première fois que vous êtes dans cette situation, elle vous enverra une lettre en AR.
En revanche, si c’est une infinité de chèques qui apparaissent sur votre compte sans stipulation, il vous enverra un simple mail
Etape 4 : Si au bout de 10 jours votre chèque n’a pas été régularisé et que rien n’a été versé sur votre compte, votre chèque a été refusé et vous êtes interdit de banque, alors un dépôt FCC a été déposé auprès de la Banque de France.
Bancaire interdit : combien de temps durera-t-il ?
Les interdictions bancaires durent jusqu’à 5 ans sans que vous n’ayez à intervenir.
Cela signifie qu’à partir du premier chèque rejeté, et que vous n’avez fait aucune demande de régularisation, vous êtes inscrit au fichier central des chèques de la BDF pendant 5 ans.
Cependant, Les banques peuvent être invitées à interdire la compensation à tout moment en normalisant les chèques impayés.
Pour revendiquer que votre banque est réglementée et non plus interdite de banque, vous avez 3 solutions :
- Contacter le bénéficiaire du chèque et lui demander de vous remettre un chèque impayé
- Offre groupée de chèques sur un compte séparé.
- fournir les fonds nécessaires payer le chèque
Pourquoi interdisez-vous les banques aujourd’hui ?
Voici quelques raisons pour lesquelles vous vous retrouvez interdit de faire des chèques aujourd’hui Inscrivez-vous auprès de votre FCC.
Les éléments suivants sont les plus courants :
- Vous êtes actuellement dans une situation financière catastrophique : dépassements de découverts autorisés, multiples factures simultanées, etc.
Un conseil : vous avez désespérément besoin d’un complément de salaire pour compléter vos revenus actuels.
Par exemple, nous vous recommandons de gagner de l’argent en devenant hôte Airbnb. Vous louez une chambre et en retour vous êtes payé.
Cela vous permettra de réguler vos finances et de sortir de l’interdit bancaire.
- vous êtes victime d’une arnaque
Une personne malveillante vous demande d’encaisser un chèque en son nom en échange d’un prélèvement sur votre compte.
C’est juste que le chèque d’aujourd’hui est nul et que vous vous retrouvez en difficulté.
Cette pratique est une arnaque. Et nous vous déconseillons de retirer des fonds de votre compte pour des tiers.
Votre compte courant est personnel et vous êtes seul responsable des incidents de paiement.
Combien les banques facturent-elles lorsque nous n’avons plus le pouvoir d’émettre des chèques ?
Être banni par votre banque n’est pas sans conséquence sur le montant des frais bancaires prélevés par votre banque.
Cependant, depuis la mise en application du décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007, les frais bancaires applicables aux chèques rejetés sont plafonnés.
- Vous avez émis un chèque d’un montant inférieur (ou égal) à 50 EUR : moins les frais bancaires de 30 EUR
- Vous avez émis un chèque de plus de 50 EUR : Des frais bancaires de 50 EUR ont été déduits
Ces frais comprennent l’obligation d’informer le titulaire du compte d’une insuffisance de provision dès la découverte d’un incident de paiement, ainsi que l’envoi d’une lettre d’injonction demandant une régularisation rapide de votre compte.
A-t-on droit à une carte bancaire tout en étant interdit de banque ?
Heureusement, Oui, il est possible de détenir une carte de crédit sans banque Mais pas n’importe lequel.
En fait, votre banque vous donnera Carte pour l’autorisation du système du solde du compte Pour éviter d’autres événements de paiement (commissions d’intervention, hors frais et événements, refus de prélèvement, etc.)
Cette carte oblige votre banque à connaître le solde de votre compte chaque fois que vous payez chez un commerçant ou sur Internet.
Votre banquier peut également décider de vous remettre une carte bancaire. Par conséquent, vous ne pouvez retirer de l’argent qu’aux guichets automatiques au maximum (plafond de retrait).
Pour être sûr, si vous déteniez une CB Visa Classic, Visa Premium ou Gold Mastercard avant l’événement de paiement, votre banquier décidera de retirer de l’argent pour CB et il vous sera demandé le solde de votre compte.
A-t-on le droit de prêter de l’argent après avoir été déclaré « No Banking » ?
Non, tant que vous êtes inscrit à la Banque de France au titre d’interdit bancaire, la banque ne peut pas vous accorder de prêt.
Vous pouvez toujours demander un prêt à votre banquier, mais vous ne savez pas si la personne l’acceptera.
En effet, si vous avez déjà eu un premier événement de paiement (le chèque n’est pas assez approvisionné), il ne sera pas disposé à vous prêter de l’argent au risque de ne pas pouvoir le rembourser.
Conseil : Avant de faire une demande de crédit, disciplinez les chèques impayés en empêchant le bénéficiaire d’offrir ou de payer le chèque.
Une fois que vous êtes en meilleure santé financière, vous pouvez demander un prêt à la banque.
Votre autorisation de découvert sera-t-elle révoquée si vous êtes sur la FCC ?
Comme nous vous le disons ci-dessous, une fois que vous êtes déclaré interdit d’activité bancaire, votre banque ne vous accordera plus de prêt jusqu’à ce que votre situation se normalise.
Les découverts autorisés sont des emprunts.
En effet, en vous accordant une autorisation de découvert, votre banque vous prête une somme d’argent pour faire face à des imprévus, plutôt que de vous facturer des frais bancaires.
Votre banque annule automatiquement votre autorisation de découvert lorsque vous êtes inscrit au Fichier Central des Chèques et banni bancaire.
Vous pouvez rapidement ajuster la situation de votre compte.
Quelles sont les conséquences de l’immatriculation à la Banque de France ?
Nous avons listé ci-dessous les conséquences de votre interdiction bancaire :
- supprimer le découvert
- Documents bancaires français Qu’il s’agisse de votre compte bancaire ou de tous les autres comptes détenus dans différentes institutions financières.
- Retirer votre carte bancaire actuelle Carte bancaire servant à autoriser le solde de votre compte (moins utile mais plus sécurisé)
- n’emprunte pas Ne vous accordera pas tant que vous êtes banni de la banque
- à partir de frais bancaires débité de votre compte
Comment réglementer les interdictions bancaires ?
Il existe 3 façons de sortir rapidement d’une interdiction bancaire :
- Un nouveau chèque émis sur votre compte courant
Demandez à la personne à qui vous avez fait le chèque de montrer son nouveau chèque à sa banque.
Apportez l’argent nécessaire pour le payer. Enfin, demandez à votre banque de procéder au clearing Banque de France.
Votre banquier notifiera à BDF que vous avez normalisé vos chèques en circulation. Par conséquent, vous ne serez plus interdit de banque.
- Bloquer offrir un chèque sur le compte pendant 1 an en attendant que la personne le présente à la banque
Si vous ne vous souvenez plus à qui vous avez fait un chèque ou si vous n’êtes plus en contact avec cette personne, vous pouvez détenir les fonds du chèque sur un compte différent du vôtre.
L’argent sera bloqué pendant 12 mois jusqu’à ce que le bénéficiaire du chèque le représente à sa banque.
Toutefois, si la personne ne représente pas le chèque, passé ce délai, les fonds vous seront restitués au bout d’un an et vous n’êtes plus interdit de banque.
- Récupérez les chèques rejetés et présentez-les à votre banque
Vous devez donc régler la dette par un autre moyen de paiement (virement, prélèvement, espèces) pour que la personne vous remette le chèque.