✔️ Commission d’intervention : tout savoir sur ce prélèvement obligatoire
Qu’est-ce qu’un comité d’intervention ?
Au titre de la législation bancaire, le Comité d’intervention est : « Montants reçus par la banque en raison d’opérations anormales sur le compte nécessitant un traitement particulier en raison des opérations ».
Mais concrètement, si votre banque ne donne pas d’explication écœurante, qu’est-ce que « Bulletin Plvmt. entretien.« , la ligne de prélèvement visible sur votre compte bancaire ?
à partir de Frais du comité d’intervention Toutes les opérations de débit sur votre compte qui dépassent votre autorisation de découvert seront débitées.
Prenons quelques exemples concrets :
Exemple:
Vous bénéficiez actuellement d’une autorisation de découvert de 500 EUR.
Votre banque accepte le solde de votre compte jusqu’à -500 EUR.
Aujourd’hui, votre solde est de -480 EUR et CA Consumer Finance vous surprend avec 50 EUR.
Ainsi, CA Consumer Finance débite directement votre banque de 50 EUR. Deux solutions s’offrent à votre banquier :
- Il accepte les paiements CA Consumer Finance : Il impose donc Bien que votre solde bancaire dépasse l’autorisation de découvert. Par conséquent, votre solde sera de -630 EUR après la chirurgie. Votre banquier facture les frais d’intervention bancaire en cours de route pour son intervention. Par conséquent, votre solde sera de -638 EUR.
- Soit il refuse le prélèvement CA Consumer FinanceLe bureau de crédit n’a pas reçu le paiement parce qu’il a été avisé que votre Prélèvement refusé par manque de fonds. Aussi, pour intervenir, la banque vous facture des frais bancaires de 20 € (même si le montant du prélèvement est inférieur aux frais de rejet).
Exemple:
Vous n’avez pas d’autorisation de découvert. Le solde de votre compte doit toujours être positif ou non inférieur à 0.
Des frais BeautyandTruth de 49 EUR sont facturés et votre solde bancaire est de 35 EUR.
1 – Votre banque refuse de payer le prélèvement automatique Et des frais de remboursement vous seront facturés.
2- Les banques acceptent de payer Beauté et VéritéMême si vous n’avez pas assez d’argent pour les payer et Une commission bancaire sera prélevée.
La commission d’intervention est-elle des frais bancaires excessifs ?
Pour une personne, disonsComité d’intervention est frais bancaires excessifs Il peut être compris comme :
Si vous n’avez pas d’argent pour payer les agences de recouvrement, vous n’avez pas assez d’argent pour gagner de l’argent Frais de prélèvement obligatoire prélevé par votre banque.
Or, pour les banques, les commissions d’intervention sont un service rendu à leurs clients.
Cela vous évite de recevoir une lettre de l’organisme vous demandant de payer rapidement.
Cela vous évite également le coût des factures impayées.
Avantages du prélèvement bancaire obligatoire :
- encaisser le prélèvement automatique
- Vous avez une bonne relation avec l’agence de recouvrement
- toi Éviter les rétrofacturationsLe montant est supérieur à la commission d’intervention
La différence entre une prime et un comité d’intervention
Lorsque vous disposez d’une autorisation de découvert, la décote correspond à des déductions d’intérêts trimestrielles.
Une autorisation de découvert est un prêt (ou réserve d’encaissement) que votre banque vous accorde lorsqu’une facture apparaît inopinément sur votre compte.
Le service est facturé sur une base trimestrielle et s’appelle « Prime » Où »charges d’intérêts« .
Les taux d’intérêt sur les prêts découverts sont plus élevés que sur les prêts à la consommation traditionnels.
Il est parfois judicieux de mettre en place un prêt régulier pour rembourser votre autorisation de découvert, plutôt que de puiser dans cette réserve de recouvrement sur quelques mois.
Le coût du crédit sera inférieur aux frais facturés sur une base trimestrielle.
Des frais d’intervention sont facturés lorsque le solde de votre compte dépasse votre autorisation de découvert mais que votre banque accepte toujours le paiement.
L’intervention de votre conseiller est facturée en frais d’intervention bancaire.
Demande de remboursement des frais de commission d’intervention
Vous pouvez choisir de demander à votre banquier Remboursement des déductions de la commission d’intervention.
Lettre type demandant le remboursement des frais bancaires
Nom
adresse
code postal, commune
numéro de téléphone
adresse e-mail
Numéro de compte ou ID
OBJET : Demande de Déduction Gratuite des Frais de Commission d’Intervention (Date)
cher
Par cette lettre, je demande Remboursement des frais bancaires débités sur mon compte XXX.
Un débit de commission d’intervention de XXX EUR figure sur mon relevé (daté).
C’est ce qui m’a amené à toi exiger le remboursement des commissions bancaires : (décrivez votre situation actuelle)
En attendant, veuillez agréer, Madame et Monsieur, mes meilleures salutations.
(votre signature)
Que dit la loi sur le recouvrement des frais bancaires ?
A partir du 1er janvier 2014, loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 relative à la séparation et au contrôle des activités bancaires Limiter les déductions pour frais d’intervention 80 euros par mois, 8 euros par opération.
Au-delà de ce montant de prélèvement, la banque est tenue de vous rembourser.
Quand sont facturées les commissions d’intervention ?
Les commissions d’intervention ne seront pas débitées immédiatement de votre compte. trente jours plus tard Prélèvement automatique obligatoireBanque prélever sa commission bancaire.
Si le prélèvement a eu lieu le 16 juin, alors le 16 juillet vous serez facturé 8€ » Bulletin Plvmt.mettre la rame de « .
Connaître le montant de la commission d’intervention de la Banque
Nombre de comités d’intervention de la Caisse d’Epargne
Déduction Caisse d’Epargne Commission de 8 euros par intervention Dans la limite de 80 euros par mois.
En revanche, pour les porteurs d’Offre d’Accompagnement Client (OCF) en situation de vulnérabilité, Redevance de Comm Interv. Il est de 4 euros, limité à 20 euros par mois.
Nombre de comités d’intervention du Crédit Mutuel
Le Crédit Mutuel utilise la même tarification bancaire que la Caisse d’Epargne, c’est-à-dire 8,00 EUR par transaction, jusqu’à un maximum de 80 EUR par mois.
Montant de la commission d’intervention Crédit Agricole
Selon le décret n° 2014-738 du 30 juin 2014, le Crédit Agricole facture aux personnes en situation de vulnérabilité une commission d’intervention de 4 € par manœuvre forcée, dans la limite de 20 € par mois.
Toutefois, pour les porteurs d’offres classiques, les frais bancaires de prélèvement obligatoire sont 8 EUR par opération (limité à 80 euros par mois)
Nombre de comités d’intervention de la Banque populaire de Chine
La PBOC facture une commission obligatoire 8,00 EUR par opération, jusqu’à un maximum de 80,00 EUR par mois.
Nombre de comités d’intervention chez Société Générale
En cas de Commission d’intervention, Société Générale applique des tarifs spécifiques aux porteurs d’offres Généris et exonère les porteurs de services bancaires essentiels.
En revanche, pour tout autre client Société Générale, Une commission d’intervention de 8€ par transaction sera déduite, plafonnée à 80€ par mois.
Montant de la Commission d’Intervention de la Banque Postale
La Banque Postale facture à chaque client une commission d’intervention de 6,90 euros.
Débitez directement le montant communiqué à l’aide de la formule de compte Simplicity ou du service bancaire de base. entretien.Oui 4,00 EUR/heure
Montant de la commission d’intervention de BNP Paribas
BNP Paribas facture une commission de 8 € par commission d’intervention.
Cependant, un plafond de 10 opérations est appliqué.
Cela signifie que si votre compte compte plus de 10 paiements par mois et que votre conseiller les force à passer par votre compte, BNP Paribas ne vous facturera qu’un total de 80 €.
Quantité de Commissions d’Intervention chez Bousorama Banque
Oui Vous avez un compte chez Bousorama Banque Les opérations bancaires passent par votre compte lorsque vous n’avez pas de réserves, Le comité d’intervention sera gratuit (0 EUR).
Montant de la commission d’intervention de Hello Bank
Même tarif que Bousorama Le montant de la commission d’intervention pour Hello Bank est de 0 EUR.
Le prix ne s’applique pas à ces frais bancaires.
Montant de la commission d’intervention d’ING Direct
ING directe (comme ses concurrentes Hello Bank et Bousorama) pas de frais Il n’y a pas de frais pour le comité d’intervention. C’est gratuit.
Montant de la commission d’intervention pour LCL
La commission d’intervention pour LCL est de 8 EUR Jusqu’à 80,00 EUR par mois.