☑️ Comment éviter la saisie ?
Demander un délai de grâce aux créanciers
Avant qu’il ne soit trop tard, nous vous recommandons Accompagné par un avocat professionnel auprès de votre créancier (votre banque).
le but est Démarrer un processus amical pour bénéficier du délai de grâce.
Ce nouveau délai dépend des preuves d’incapacité de paiement (perte d’emploi, retards dans le financement du projet, etc.) et, surtout, de vos arguments pour retrouver rapidement la stabilité financière.
Pour les crédits immobiliers ou à la consommation, ce délai de grâce est de deux ans maximum selon le Code de la consommation à l’article L314-20 du Code de la consommation.
En tout état de cause, vous devez commencer cette démarche dès réception de l’ordre de paiement de l’huissier créancier.
Dans un premier temps, votre avocat doit venir vérifier le respect de cet ordre de paiement. En effet, il doit contenir des informations obligatoires telles que :
- Nom de l’avocat représentant le créancier
- Date et nature de l’ordre exécutable émis
- Montant de la réclamation, coût et intérêts dus, et taux de défaut
- Conformément à l’article L331-1 du code de la consommation, le débiteur (s’il s’agit d’une personne physique) a le droit de saisir les instructions de commissions sur surendettement.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Néanmoins, en l’absence de l’une de ces mentions obligatoires, faire appel à un avocat professionnel vous permettra de défendre vos intérêts devant un juge en déclarant l’injonction de payer caduque.
Cependant, gardez à l’esprit que cela n’empêchera pas votre créancier de vous envoyer à nouveau des instructions de paiement.
Si ce document est conforme à la loi en vigueur, votre avocat doit solliciter ce délai de grâce en adressant une lettre recommandée à votre créancier et en accusant réception.
Demander une vente à l’amiable lors d’une audience d’orientation
La deuxième étape est Demander l’aide du comité de la dette.
Une fois l’acte de surendettement déposé, vous devrez demander au juge exécutif un sursis à la saisie-arrêt.
Comme argument, vos créanciers peuvent également démontrer lors d’une audience d’orientation que vos revenus locatifs peuvent complètement effacer votre dette.
Dans ce cas, vous devrez Demandez à un juge de l’exécution de vendre à l’amiable pour éviter la vente aux enchères de vos biens.
Au cours de cette audience d’orientation, le juge peut décider :
Accepter les ventes amicales
Dans cette décision, le juge fixe un prix minimum pour votre bien et une date pour une nouvelle audience (4 mois à compter de la date de la première audience).
Pendant ce temps, vous devrez vendre votre propriété. Sinon, le juge prendra la décision d’enchères à sa propre discrétion.
ordonner la vente forcée
Dans cette option, également appelée vente aux enchères, le juge fixera la date de l’enchère et vos créanciers se chargeront de la publication de l’annonce.
S’il n’y a pas d’offre lors de la vente, votre créancier sera déclaré propriétaire de votre bien.
Vendez votre bien pour rachat
Oui Vous êtes menacé de forclusion, Vendre un bien pour rachat est une solution légale pour protéger votre patrimoine.
Certes, une vente amicale pourrait briser la glace lorsque le programme est déclenché.
Cependant, rien n’est plus efficace que cela Libérez de l’argent pour rembourser vos dettes et préserver vos actifs D’où sa valeur sentimentale.
En fait, les opérations de pension ne sont pas définitives, étant donné que vous, en tant que vendeur, bénéficiez de droits de rachat auprès de l’acheteur.
La seule condition requise pour une telle vente est que votre besoin de liquidité ne soit que de 50% de la valeur de votre bien.
Plus précisément, un investisseur achète votre propriété et vous pouvez utiliser les bénéfices de la vente pour rembourser votre dette.
Vous bénéficierez alors d’une période pouvant aller jusqu’à 5 ans pour garder votre propriété agréable jusqu’à ce que vous trouviez une stabilité financière pour la racheter.
En contrepartie, vous devez verser à l’acquéreur une indemnité d’occupation.
Comme vous le savez, les rachats sont une option légale pour éviter non seulement la confiscation de biens immobiliers, mais aussi les dépôts bancaires français, les hypothèques, le surendettement et bien d’autres problèmes.
Quoi qu’il en soit, rappelez-vous : plus vous attendez à la dernière minute pour agir, plus il sera difficile de trouver votre chemin lors d’une saisie.