✔️ Assurance Dommages aux Bâtiments : Une Garantie Obligatoire ?
Qu’est-ce que l’assurance dommages aux biens ?
Ce assurance bâtiment Le contrat doit être signé lors de la construction prévue du logement.
Il doit également être retiré lors de la rénovation. Si les travaux affectent directement la robustesse de la construction, vous devrez souscrire une assurance dommages.
Cette assurance a pour but de Protéger l’assuré des problèmes pouvant survenir lors de la construction.
elle Éviter les litiges avec les fabricants Ou une entreprise de décoration.
L’assurance contre les accidents du travail offre une double protection :
- il garantit Protection en cas de problèmes de construction,
- Les compagnies d’assurance seront remboursées en courant Garantie constructeur décennale.
Avantages de l’assurance dommages aux biens
L’assurance est déjà en place afin que les assurés n’aient pas à attendre des années obtenir une indemnisation Pas besoin d’attendre des années.
Lorsque des infiltrations d’eau, des problèmes structuraux ou des murs fissurés sont découverts lors de la construction, il est important de pouvoir récupérer des sommes importantes.
Ils serviront notamment à effectuer les réparations nécessaires pour rendre le bâtiment habitable.
Cette assurance dommages aux biens commence à partir de Garantie construction Aussi connu sous le nom » Réparation en parfaite finition « .
ça dure tant que Dix ans de responsabilité, soit dix ans après la livraison du projet. Cette garantie reste en vigueur même en cas de transfert de propriété.
Indemnisation selon le montant du sinistre
siLe bâtiment est défectueux, rendant le bâtiment inhabitablebesoin de l’aide d’un expert.
Ce qu’il fait, c’est déterminer le nombre de défauts rencontrés dans la coque.
Cela permet de fixer l’indemnisation appropriée en fonction du code des assurances.
lorsque Perte de plus de 1 830 euros, les experts soumettent des rapports dans les 2 mois. La compagnie d’assurance dispose alors de 3 mois pour faire une proposition d’indemnisation.
lorsque Montant inférieur à 1 830 EURl’assureur doit répondre dans les 15 jours suivant la déclaration du sinistre.
Assurance dommages bâtiment obligatoire ?
Le Code civil prévoit cette assurance pour tous les immeubles.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions sévères.
Mis à part les aspects juridiques, il est évidemment imprudent de ne pas l’avoir à bien des égards.
La revente de votre propriété peut être une tâche très compliquée, voire impossible, sans cette garantie.
L’acte de vente mentionne cette particularité. Certes, l’acquéreur et le notaire réduiront considérablement le prix de vente.
Lorsqu’il n’y a aucun moyen de se tourner vers une compagnie d’assurance en cas de problème, il devient clair que vendre ne sera pas aussi facile.
Certaines institutions bancaires exigent également ce type d’assurance avant de consentir un prêt.
Cette garantie est donc indispensable pour pouvoir débloquer les fonds nécessaires à l’achat du logement achevé.
L’initiateur des travaux doit souscrire cette assurance avant le début des travaux. Si ce n’est pas le cas, des sanctions peuvent également être imposées.
Notez toutefois que ces sanctions ne sont pas dirigées contre les particuliers, mais contre les entreprises ou les promoteurs qui décident de ne pas souscrire une assurance dommages aux biens.
Comment fonctionne cette assurance ?
Cette assurance dommages aux biens doit Doit être souscrit avant le début du chantier.
Elle est Valable 10 ans à compter de la date de livraison du projet.
Il est donc impératif de prévenir la compagnie d’assurance de la fin des travaux afin de déclencher cette garantie particulière.
Si le bien est vendu, cette protection est immédiatement transférée au nouveau propriétaire.
À leur tour, ils peuvent être protégés contre tout problème rencontré lors de la construction.
Pour souscrire à cette assurance, un questionnaire sur les risques potentiels doit être rempli.
Selon les informations fournies, la garantie est plus ou moins étendue.
Elles portent notamment sur les travaux de construction, les coûts, les dates de démarrage et de livraison des chantiers, les intervenants à la construction et leurs caractéristiques.
Qui devrait souscrire ce type d’assurance?
Cette assurance dommages aux biens doit Doit être abonné avant le début des travaux par l’entreprise de construction.
Les personnes suivantes sont concernées par cette protection spécifique :
- Promoteurs immobiliers au profit du successeur
- constructeur Lors de la négociation de travaux avec des architectes et des entrepreneurs
- maçon Parce qu’il doit mentionner cette assurance dans son contrat de construction
- propriétaire qui a acheté ce bâtiment
- Courtier immobilier
- spécial qui veut acheter un bien immobilier
- Une entreprise qui décide d’investir dans une maison neuve
- Le syndic établit une nouvelle copropriété Parce qu’il peut être en charge des démarches administratives et juridiques du soumissionnaire.
De manière générale, la personne qui décide de la construction doit donc souscrire à cette assurance.
au niveau Assuranceen fonction de la charge de travail commandée.
En général, Pas plus de 5% du travail total.
Quels risques cette assurance couvre-t-elle ?
L’assurance dommages aux biens est importante car elle couvre de nombreux risques, notamment :
- problèmes de sécurité à domicile
- L’entrepreneur est responsable de tous les dommages
- Cas d’abandon
- Garantie décennale contre tous vices de construction.
Le but de cette assurance est de bénéficier d’un remboursement s’il y a trop de vices dans l’immeuble.
Des réparations peuvent également être demandées afin que l’habitation achevée puisse enfin être utilisée en toute sécurité.
parmi exclurel’assuré doit être conscient qu’aucune indemnisation ne résultera si :
- Ce Problème d’habillage de portes et fenêtres
- tous Sinistres causés directement par l’assuré
- Usure naturelle des bâtiments
- à partir de Feu
- Ce catastrophe naturelle