Frais bancaires à la Caisse d’Epargne ⚙️

✔️ Frais bancaires à la Caisse d’Epargne

Frais Caisse d’Epargne Banque d’Alsace

• Nombre de comités d’intervention au CE Alsace :

1. 8,00 € par transaction (dans le plafond de 80,00 € par mois)
2. Titulaires de l’offre d’accompagnement des clients en situation de vulnérabilité (OCF) et bénéficiaires des services bancaires essentiels : 4,00 EUR par opération (dans la limite d’un plafond de 20,00 EUR par mois)

• Commission de distribution de saisie perçue par la Caisse d’Epargne Alsace, commission de notification au tiers détenteur : 100 EUR
• Rejet administratif : dans la limite de 10% du montant dû aux finances publiques : 100 EUR
• Incidents de paiement liés aux cartes bancaires détenues par l’agence CE Alsace :

1. Frais d’opposition de carte (gel) en cas de perte, de vol ou de détournement de carte : gratuit
2. Frais pour opposition bancaire (blocage) de la carte en raison d’une utilisation abusive par le titulaire de la carte : 50,70 EUR
3. Frais d’ouverture de documents de suivi de compte après événement de paiement par carte : 25,30 EUR
4. Frais d’annonce de la décision de retrait de la carte à la Banque de France : 50,70 EUR

• La Caisse d’Epargne Alsace refuse le chèque :

1. Les frais pour chaque chèque rejeté pour insuffisance de provision comprennent : Chèque inférieur ou égal à 50 EUR : 22,00 EUR/chèque et chèque supérieur à 50 EUR : 42,00 EUR/chèque
2. Interdiction bancaire des autres institutions : 24,00 EUR
3. Chèques payables hors interdiction bancaire : 24,00 EUR
4. Frais de lettre de préavis pour chèques non provisionnés : 13,70 EUR

• Frais bancaires pour refus de prélèvement au CE Alsace :

1. Frais de refus de prélèvement : si inférieur à 20 EUR : montant de la transaction, si supérieur ou égal à 20 EUR : 12,00 EUR/rejet (frais dans la limite de 20 transactions/mois)
2. Services bancaires de base et porteurs d’OCF : 1/2 tarif dans la limite de 3 opérations mensuelles

Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes Taux Bancaire

• Comité d’intervention du CE Aquitaine Poitou-Charentes :

1. Par transaction : 8,00 EUR (dans le plafond de 80,00 EUR par mois)
2. Pour les titulaires d’avantages OCF et bénéficiaires de services bancaires essentiels : par opération : 4,00 EUR (dans la limite d’un plafond de 20,00 EUR par mois)

• Coût de dévolution par saisie : 105,00 EUR/acte
• Coût par saisie conservatoire ou valeur mobilière : 105,00 EUR/acte
• Frais de notification au tiers détenteur : 105,00 EUR/acte
• Coût par rapport au tiers détenteur : 105,00 EUR/acte
• Frais par objection administrative : pas plus de 10 % du montant à verser aux finances publiques, jusqu’à un maximum de 105,00 EUR
• Frais après notification par la Banque de France de l’interdiction d’émettre des chèques : 28,85 EUR/fois
• Objection diverse : 41,85 EUR

• Incidents de paiement liés aux cartes bancaires détenues à la caisse de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes

1. Frais pour les banques pour s’opposer (geler) aux cartes en cas d’abus : Gratuit
2. Frais d’ouverture de dossier de suivi après événement de paiement par carte : 17,00 EUR/transaction
3. Frais de déclaration d’une décision de retrait d’une carte bancaire à la Banque de France : 37,00 EUR/opération

• Vérifier les rejets au CE Aquitaine Poitou Charentes

1. Chèque inférieur ou égal à 50,00 EUR : 22,00 EUR/rejeté
2. Chèque supérieur à 50,00 EUR : 42,00 EUR/rejet (frais dans la limite de 100,00 EUR par jour)

• Frais bancaires lorsque la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes refuse le prélèvement automatique

Refus de prélèvement, TIP SEPA et paiements téléphoniques pour insuffisance de provision : Prélèvement inférieur ou égal à 20 EUR : montant de la transaction. Domiciliation supérieure à 20 EUR : 12,00 EUR/décharge (dans la limite de 10 opérations par mois)

Les titulaires de l’Offre Essentiel Bancaire et de l’Offre Accompagnement des Clients Financièrement Vulnérables (OCF) bénéficient d’une remise de 50% sur les tarifs standards jusqu’à 3 opérations par mois.

Avis de refus d’exécution d’instruction de paiement : gratuit

Taux bancaires associés aux comptes CE Aquitaine Poitou Charentes :

• Frais de transfert non permanent pour fonds insuffisants : gratuit
• Frais de communication pour compte débiteur non autorisé, courrier simple : 10,90 EUR/transaction
• Lettre de relance compte débiteur simple envoi : 10,90 EUR/opération
• Lettre de relance compte débiteur, courrier recommandé : 16,35 EUR/fois
• Courrier condamnant l’accord de découvert, en recommandé : 16,35 EUR/transaction
• Lettre d’alerte d’événement de compte : 10,90 EUR/transaction
• Lettre de relance pour location de coffre impayée : 10,90 EUR/fois

Frais bancaires à la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin

• Honoraires du Comité d’Intervention CE Auvergne Limousin

1. 8,00 € par transaction (dans le plafond de 80,00 € par mois)
2. Pour les Titulaires de l’Offre d’Accompagnement des Clients (OCF) en Situation de Précarité et Bénéficiaires des Services Bancaires Essentiels : 4,00 EUR par opération (dans la limite d’un plafond de 20,00 EUR par mois)

• Coût de dévolution par saisie : 105,00 EUR/acte
• Frais de notification au tiers détenteur : 105,00 EUR/acte
• Redevance par objection administrative : 10% du montant dû aux finances publiques, sous réserve d’un plafond de 105,00 EUR

• Evénements de paiement liés aux chèques (tenus à la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin)

1. Frais après avis Banque de France d’interdiction d’émission de chèques : 25,00 EUR
2. Frais de lettre de notification préalable pour inspection NSF (maximum 1 par jour) : 7,00 EUR
3. Frais de lettre de préavis pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour) : 7,00 EUR
4. Forfait par chèque rejeté pour insuffisance de provision : Chèque inférieur ou égal à 50 € : 22,00 €/rejet. Chèque supérieur à 50 EUR : 42,00 EUR/rejet (frais dans la limite de 100,00 EUR par jour)
5. Chèque payable hors interdiction bancaire : 23,00 EUR
6. Frais d’information Banque de France pour les chèques payés pendant une coupure de courant : 25,00 EUR

• Manifestations bancaires liées aux cartes bancaires détenues à l’EC Auvergne Limousin

1. Perte, vol ou utilisation frauduleuse d’une carte contestée (blocage) par la banque à la demande du titulaire : Gratuit
2. Frais pour les banques pour s’opposer (geler) aux cartes en raison d’un abus du titulaire de la carte : gratuit
3. Frais d’ouverture de dossier de suivi après événement de paiement par carte : 20,00 EUR
4. Frais d’annonce de la décision de retrait de la carte à la Banque de France : 20,00 EUR
5. Annulation des événements de retrait de carte de débit en France : 12,00 EUR

• Montant prélevé par la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin pour refus de prélèvement :

1. Frais de rejet de prélèvement, TIP/SEPA et télépaiement pour insuffisance de provision : Prélèvement inférieur à 20 EUR : montant de la transaction et prélèvement supérieur ou égal à 20 EUR : 12,00 EUR/rejet (frais facturés à raison de 12 opérations par mois /plafond journalier)
2. Pour les titulaires des « Basic Banking Services » et OCF, les tarifs standards sont réduits de 50%, dans la limite de 3 transactions par mois.

• Refus de transfert vers CE Auvergne Limousin

1. Frais de virement temporaire non effectué pour insuffisance de fonds : Gratuit
2. Frais de transfert non permanent pour fonds insuffisants : gratuit

• Frais de communication pour compte débiteur non autorisé, courrier simple : 8,00 EUR
• Compte débiteur non autorisé, courrier recommandé, frais de lettre de rappel pour lettre de notification officielle : 35,00 EUR
• Support et Gestion des Incidents Contentieux : 60,00 EUR
• Lettre de rappel pour échéance impayée : 12,00 EUR

Montant des frais bancaires pour Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté

• Comité d’intervention du CE Bourgogne Franche-Comté :

1. Par transaction : 8,00 EUR (dans le plafond de 80,00 EUR par mois)
2. Pour les Titulaires de l’Offre d’Accompagnement des Clients (OCF) en Situation de Précarité et Bénéficiaires des Services Bancaires Essentiels : 4,00 EUR par opération (dans la limite d’un plafond de 20,00 EUR par mois)

• Coût d’acquisition par saisie : 100,00 EUR
• Frais de notification au tiers détenteur : 100,00 EUR
• Frais pour chaque contestation administrative : 10% du montant à verser au Trésor public jusqu’à 100,00 EUR
• Frais après avis Banque de France d’interdiction d’émission de chèques : 25,00 EUR
• Interdiction bancaire d’autres institutions: 25,00 EUR
• La Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté paie les conséquences de l’événement :

1. Frais de lettre de notification préalable pour inspection NSF (maximum 1 par jour) : 3,00 EUR
2. Frais de lettre de préavis pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour) : 3,00 EUR

• Evénements liés aux cartes bancaires CE Bourgogne Franche-Comté :

1. Opposition du titulaire à la carte (bloquée) en raison de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse : Gratuit
2. Frais pour opposition bancaire (blocage) de la carte en raison d’une utilisation abusive par le titulaire de la carte : 56,00 EUR
3. Frais d’ouverture de dossier de suivi après événement de paiement par carte : 20,00 EUR
4. Frais d’annonce de la décision de retrait de la carte à la Banque de France : 28,00 EUR

• La Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté refuse le chèque :

1. Forfait par chèque rejeté pour insuffisance de provision : Chèque inférieur ou égal à 50 € : 22,00 €/rejet
2. Chèque supérieur à 50 EUR : 42,00 EUR/rejet (frais dans la limite de 100,00 EUR par jour)

• Refus de prélèvement à CE Bourgogne Franche-Comté :

1. Frais de refus de prélèvement, TIP/SEPA et paiements à distance pour insuffisance de provision : prélèvement inférieur à 20 EUR : montant de la transaction et prélèvement supérieur ou égal à 20 EUR : 12,00 EUR/refus (les frais sont plafonnés : 10 refus/ lune)
2. Pour les porteurs de l’Offre d’Accompagnement Client Situation Fragile (OCF) et les bénéficiaires des Services Bancaires Essentiels, 50% de réduction sur le tarif standard avec un plafond tarifaire de 3 transactions par mois.

• Refus de virement pour la Caisse d’Epargne Franche-Comté :

1. Frais de virement temporaire non effectué pour insuffisance de fonds : Gratuit
2. Frais de transfert non permanent pour fonds insuffisants : gratuit

• Frais de communication pour compte débiteur non autorisé, courrier simple : 3,00 EUR
• Compte débiteur non autorisé, frais de lettre de rappel par courrier recommandé : 7,50 EUR
• Mise en demeure : 7,50 EUR
• Commission d’ouverture de dossier de redressement amiable : 28,00 EUR
• Frais de dossier contentieux : 28,00 EUR
• Chèque payable hors interdiction bancaire : 23,00 EUR
• Frais de levée d’interdiction bancaire : 17,00 EUR

Frais bancaires Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire

• Comité d’intervention du Comité d’Entreprise Bretagne Pays de la Loire

1. Par transaction : 8,00 EUR (dans le plafond de 80,00 EUR par mois)
2. Pour les propriétaires…