☑️ Comment allez-vous gérer les difficultés que vous rencontrez pour régler vos cotisations RSI ?
Que se passe-t-il si vous ne versez pas vos cotisations RSI à temps ?
Première Conséquence : Processus de recouvrement en cours pour RSI impayé
Voici les étapes…
Étape 1 : Après 8 jours de non-paiement, RSI encaissera le montant que vous lui devez !
huit jours plus tard Date de fin des cotisations RSI Si vous n’avez toujours pas payé, la Sécurité Sociale des Indépendants encaissera le montant dû.
Par conséquent, il a fait tout son possible pour recouvrer la dette. Pour les particuliers, Intrum Justitia ou Contentia se charge du recouvrement des créances clients.
Si vous êtes débiteur unique (une seule dette), votre conseiller vous appellera pour connaître Quand pensez-vous rembourser votre dette RSI ?
Si vous avez plusieurs dettes, nous vous enverrons la première lettre de rappel. Vous êtes donc confronté au problème du paiement de vos cotisations rsi.
Etape 2 : Après 2 semaines, s’il y a encore des problèmes avec le paiement de vos cotisations RSI… nous vous enverrons un deuxième accusé de réception de suivi vous demandant de régler la dette rapidement.
Cette lettre s’appelle la « lettre de notification officielle ».
Étape 3 : Si vous ne payez pas les frais de RSI après avoir alerté votre conseiller sur le chemin de la lettre de notification officielle… vous recevrez un « Avis de paiement avant poursuite ».
Cette lettre est votre dernier avertissement avant qu’une action en justice ne soit intentée contre vous.
Le coursier vous demande de payer dans quelques jours.
Si votre dette est inférieure à 535 EUR et que vous ne devez qu’une seule dette à RSI, cette lettre vous sera envoyée en accusé de réception.
Si ce n’est pas le cas, la lettre vous sera remise par l’huissier.
Etape 4 : L’huissier entame la procédure civile d’exécution. Il peut donc confisquer des comptes bancaires, des biens mobiliers…
Deuxième conséquence : vos droits à la retraite sont réduits
Si vous ne payez pas vos cotisations RSI, vous ne cotisez pas à votre retraite.
Il est donc recommandé de régler au plus vite tout ou partie de vos charges RSI.
Ne le faites qu’avant la liquidation de votre entreprise, sinon vous ne pourrez prétendre à aucun droit à la retraite.
Troisième conséquence : ne pas payer d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accouchement
tant que votre Les cotisations RSI ne sont pas à jourvous ne percevrez pas les prestations du RSI pour maladie ou maternité.
Cependant, vos frais médicaux seront remboursés
Vous demandez un délai de paiement et ne vous posez plus la question du paiement des cotisations RSI ?
Ceci est possible et sous les conditions suivantes Invité à répartir ses dettes auprès de RSIJuste, il faut :
- Vos difficultés sont temporaires et non dues à une mauvaise gestion de l’entreprise.
- Vous êtes régulièrement informé des salaires et charges patronales de RSI
afin que vous puissiez Demander la date limite de paiement RSI Déposez votre demande sur votre compte assuré ou appelez votre RSI.
Répartir sa dette sur le RSI, est-ce possible ?
Qu’il s’agisse d’une dette unique ou de dettes multiples (assurance-chômage, URSAF, fisc…), le RSI fractionne sa dette en mensualités.
Par conséquent, le paiement de la contribution rsi en question est possible.
Pour un seul débiteur (dette unique) uniquement, veuillez faire une demande par téléphone ou via son compte RSI, tandis que pour plusieurs débiteurs (dettes multiples), vous devez contacter le Comité des agents des services financiers pour Dette pour étaler les cotisations RSI.
Comment RSI peut-il aider en cas de difficultés de paiement ?
si vous tombez sur un Problèmes de paiement de la cotisation RSI En ce moment, vous souhaitez une solution rapide à votre dette… Contactez RSI Fonds d’action sanitaire et sociale.
Dans ces différentes tâches, le FASS de RSI aide Paiement des cotisations sociales individuelles et des cotisations de pénibilité assurées.
60% des demandes Fonds de santé et d’action sociale Bénéficiez d’une aide au paiement des cotisations RSI.
Toutefois, cette aide d’environ 2 200 euros varie en fonction :
- Revenu d’un travail indépendant
- son ancienneté dans le régime
- sa situation familiale globale
- son entreprise
- La viabilité de votre entreprise