✔️ Raisons du gel des comptes bancaires
Compte gelé pour cause de décès
La première raison qui peut expliquer le gel d’un compte bancaire est le décès de son propriétaire.
En fait, lorsqu’une banque apprend qu’un client est décédé, elle le bloque jusqu’à ce que la succession du défunt soit liquidée.
Dans le même temps, ses avoirs seront répertoriés et la banque n’autorisera aucune opération (qu’il s’agisse de virements, de retraits ou de versements de chèques) (hormis les dépenses liées à ses obsèques).
En cas de décès, les comptes joints ne sont pas forcément concernés par ce blocageet le conjoint (ou autre titulaire du compte concerné), pourront percevoir la moitié du solde du compte bancaire (sauf opposition des héritiers du défunt).
Après la clôture du compte
Un compte peut également être gelé en vue de sa clôture éventuelle, à l’initiative de son titulaire et de la banque.
Dans le second cas, La demande de fermeture suivra l’interdiction bancaire (Cela peut être démontré, par exemple, en émettant un chèque en blanc).
Les autorités fiscales peuvent également vous demander de fermer (et donc de geler) votre compte bancaire si vous ne payez pas d’impôts ou de pénalités.
Suspecté de blanchiment d’argent : Les banques ont également le pouvoir de bloquer votre compte si elles suspectent un blanchiment d’argent.
La loi française, ainsi que la loi européenne, l’autorisent à geler vos avoirs (en plus, sans vous en avertir) lorsqu’elle détecte que votre compte est considéré comme suspect.
Il peut s’agir d’une opération inhabituelle de débit ou de crédit, notamment en provenance ou à destination d’un pays classé « paradis fiscal ».
Blocage de compte à la demande de l’huissier
Votre banque peut également demander le gel de votre compte après une décision de justice (et la demande expresse des huissiers).
Cela est particulièrement vrai si vous faites l’objet d’une saisie-arrêt préventive ou d’acquisition, par exemple après une dette.
Sachez également qu’en cas de retard de vos impôts, le Trésor peut inscrire le montant dû directement sur votre compte, ce qui entraînera automatiquement le blocage de votre compte.
Toutefois, pour mettre en œuvre cette mesure, l’huissier doit produire des pièces justificatives (comme une décision de justice ou une attestation notariale).
Selon les circonstances, Votre banque peut décider de geler tous vos avoirs, ou seulement le montant de votre dette.
Dans ce cas, vous serez contraint de rembourser le montant réclamé par l’huissier pour factures impayées dans un délai de 2 semaines.
Si vous n’êtes pas en mesure de payer la dette en un seul versement, vous pouvez convenir avec votre banque d’un paiement échelonné, ce qui déverrouiller votre compte.
Que dois-je faire si mon compte est bloqué ?
Quelle que soit votre situation, La première chose à faire lors du déblocage est de comprendre pourquoi il est bloqué.
Comme nous l’avons vu, il peut s’agir d’un gel temporaire (si le compte est liquidé après le décès, débit de votre compte des sommes dues au fisc ou à d’éventuels créanciers, voire attente de la majorité de ses titulaires) ou explicite, si Vous êtes soupçonné de détournement de fonds ou de blanchiment d’argent.
Vous pouvez également le gérer vous-même avant de bloquer (ce qui peut être un gros problème, surtout s’il s’agit d’un compte professionnel lié à votre entreprise).
tu peux en effet Anticiper les blocages éventuelssurtout si vous risquez de voir votre compte saisi pour non-paiement de vos impôts/pénalités ou de vos dettes.
Rappelez-vous toujours de garder un œil sur son solde et offre (espèces ou chèque) afin de ne pas vous retrouver à perte.
Essayez d’éviter de bloquer en amont
Soyez le plus transparent possible vis-à-vis de vos créanciers (qu’il s’agisse du fisc ou des particuliers) afin que Trouvez une solution conviviale avant que votre compte ne soit bloqué.
Par exemple, vous pouvez étaler ou échelonner vos dettes si vous ne pouvez pas toutes les régler en même temps.
Veillez à vous mettre d’accord sur un montant raisonnable que vous pouvez payer pour éviter d’encourir des commissions sur les dettes.
Pour les autres situations (décès, majorité, etc.), il n’y a pas d’autre moyen que d’être patient (succession ou majorité) des conditions qui vous permettent d’accéder à votre compte bancaire.
Par exemple, une bonne solution consiste à ouvrir un deuxième compte gratuit pour pouvoir pallier temporairement d’éventuels blocages sur votre compte principal.