✔️ Quel est le droit de garde débité sur votre compte ?
Droits hiérarchiques : de quoi s’agit-il ?
Les droits de garde sont des frais facturés par votre banque ou tout autre établissement financier chargé de la gestion de votre portefeuille boursier.
Pour cette raison, ils sont aussi parfois appelés « frais de tenue de compte ».
Ces frais constituent Rémunération de cet intermédiaire en bourse qui gère pour votre compte les titres qu’il détient et se charge de toutes les opérations et prestations qui lui sont confiées.
Les droits de garde vous permettent de bénéficier de la garde de titres et de la négociation de titres, tels que le paiement de coupons, de dividendes et même le suivi des positions.
Les droits de garde doivent être distingués des frais de courtage.
Ils ne constituent pas des commissions sur vos achats ou ventes en bourse.
est aussi nécessaire Distinguer tutelle et droit de visitevoire des frais de gestion, par exemple lors d’un investissement dans la SICAV, à la revente ou pendant la durée de vie du sous-jacent dont vous êtes responsable.
Droits de garde : conventions et montants
La grande majorité des institutions bancaires facturent généralement des frais de garde directement à partir de votre compte une fois par an.
Cela se produit généralement au début de l’année, en dessous.
Généralement, les banques ne récupèrent pas les droits de garde sur les produits qu’elles émettent elles-mêmes, qu’il s’agisse d’actions, de SICAV ou de fonds communs de placement.
Ainsi, sur votre relevé, vous trouverez Droit de garde par titre (ou par ligne), etCommissions appliquées à la valeur globale de votre portefeuille.
Pour la commission finale, un séquestre unique minimum s’applique tant que cette valeur totale reste inférieure à un certain seuil.
Quant au montant de votre droit de garde, il dépend avant tout de la taille de votre portefeuille.
Ceci est également lié à la composition de ce dernier.
Enfin, il convient de noter que la garde varie d’un établissement à l’autre.
Sur ce point, la tendance est claire : les services bancaires en ligne facturent toujours moins cher que les banques et les courtiers traditionnels.
Si certaines de ces banques en ligne proposent même ces frais à leurs clients, il est nécessaire d’évaluer attentivement l’ensemble de l’offre en question.
D’autres coûts, tels que ceux associés à la passation d’ordres ou à l’accès aux ressources de trading, vous feront perdre le bénéfice des frais d’hébergement « gratuits » affichés.
La tutelle et ses impôts
Il faut se rappeler que Les droits de garde sont déductibles du montant du dividende que vous déclarez à l’administration fiscales’ils portent sur des titres générateurs de revenus imposables.
A l’inverse, lorsque vos revenus de valeurs mobilières ne sont pas inclus dans votre revenu imposable, comme après une exonération, vous ne pouvez plus déduire les droits de garde de votre déclaration.